Le dispositif Pinel semble présenter de nombreux avantages, tant pour les investisseurs immobiliers que pour les locataires. Pourquoi ne pas parcourir cet article jusqu’à la fin pour en savoir plus sur ce qu’il en est réellement ?
Pourquoi la loi Pinel ?
Ayant noté entre autres une faible offre en biens locatifs neufs dans certaines de ces régions et la difficulté d’accès de certains ménages français à des logements décents, le gouvernement français a mis en place en 2014, une loi connue sous le nom de loi Pinel. Ladite loi vise les 2 principaux objectifs suivants :
- Encourager la construction de logements neufs dans les zones enregistrant une faible offre locative contre une forte demande locative ;
- Faciliter l’offre de logements locatifs aux ménages aux revenus intermédiaires.
À cet effet, la loi offre des conditions favorables à l’investissement immobilier et à la location. Quelles sont-elles et à quelles exigences faut-il se conformer pour en bénéficier ?
Investissement immobilier locatif sous la loi Pinel
La loi Pinel offre aux particuliers certaines incitations fiscales (réduction de l’impôt sur le revenu, abattement fiscal, déduction de certaines charges comme les intérêts d’emprunt, etc.) à tous les particuliers qui acquièrent un logement neuf ou en état de rénovation pour être du neuf. Et comme les achats immobiliers sont possibles sur prêt, vous pouvez vous y engager sans rien débourser en ressources propres. Cumulé aux incitations fiscales, cela représente ce qu’on pourrait qualifier de bon investissement. Vous ne bénéficiez toutefois des avantages offerts par la loi Pinel dans ce cadre que si vous respectez certaines conditions. Votre logement neuf doit se situer dans les zones à forte demande locative et à faible offre locative en vue de le louer. La durée de location doit être de 6 ans au minimum, et le bien loué au plus 1 an après construction et mis aux normes règlementaires. Votre construction doit répondre à certaines normes de performances énergétiques, dont la RT 2012 ou Label Bâtiment Basse Consommation (BBC). Vous pouvez retrouver les avantages et les inconvénients de la loi Pinel avec www.gridky.com/loi-pinel.
Accès aux locations sous le régime de la Loi Pinel
Les particuliers à la recherche de biens locatifs sont aussi des bénéficiaires directs du dispositif Pinel. En effet, les plafonds de loyers fixés aux investisseurs immobiliers souhaitant bénéficier de la loi Pinel permettent par exemple aux français d’obtenir des appartements et maisons à des loyers raisonnables dans des zones bien situées. Ils peuvent par ailleurs économiser en termes de dépenses énergétiques eu égard aux normes de performances énergétiques auxquelles doivent répondre les constructions des logements neufs selon le dispositif Pinel. Il suffit pour cela de justifier d’un plafond de ressources concordant avec ceux fixés par zone et par type de ménages. En effet, selon les zones que vous ciblez pour y trouver un logement neuf et selon la composition de votre foyer (personne seule, en couple ou avec personnes à charges), vos ressources doivent rester dans la limite d’un certain seuil pour que vous bénéficiez des avantages offerts par la loi Pinel. Vous pouvez connaître vos chances d’être éligible pour une zone ou une autre par exemple en faisant des simulations.
Ainsi, bien qu’il ne manque pas de conditions à remplir pour jouir des bénéfices de la Loi Pinel, ces derniers ne sont pas moindres, et il faut bien les analyser pour en tirer profit.
