Dans le cas où il vous arrive un accident de la route ou tout autre sinistre, pour espérer être indemnisé, il vous faudra passer par un certain nombre de démarches. Quelles sont vos obligations et celles de votre assureur ? De plus, plusieurs cas de figure sont possibles si l’accident a entraîné des conséquences matérielles et/ou corporelles. Découvrez dans cet article tout ce que vous devrez faire pour être indemnisé.
Remplir le constat amiable
Suite à un accident, la première chose que vous devrez faire est le remplissage du constat d’accident, aussi appelé « constat amiable ». Vous devrez le faire avec le ou les autres conducteurs impliqués et le faire parvenir sous pli recommandé avec accusé de réception à votre assureur. Comme c’est généralement stipulé dans un contrat d’assurance, le constat amiable préalablement rempli doit être envoyé à l’assureur dans les 5 jours ouvrés qui suivent un accident. L’objectif dans ce processus est de déterminer les responsabilités de chaque protagoniste. Il faut savoir que le constat que l’on utilise en France est valable dans toute l’Union européenne. Remis par votre assureur au moment de la souscription du contrat, ce document est indispensable. Vous devrez ainsi vérifier que vous avez toujours un exemplaire dans votre véhicule.
Prévenir son assureur
Si vous venez de subir un sinistre, quel qu’il soit, vous devez impérativement prévenir votre assureur. Dans le cas contraire, vous ne serez pas indemnisé ! Juste après le sinistre, vous pourrez tout de suite le contacter par appel téléphonique. Dans certains cas, et en fonction de votre compagnie d’assurance, vous pourrez bénéficier d’une ou de plusieurs possibilités d’assistance. Avec ce type d’intervention, vous pourrez, par exemple, être dépanné par un garagiste affilié à l’établissement sans être obligé d’avancer les frais de réparation. Attention, n’oubliez pas d’envoyer un constat et toutes les autres preuves du sinistre, ainsi que le contexte de celui-ci par courrier recommandé avec accusé de réception. En fonction de la nature du problème, voici les délais que vous devrez respecter pour l’envoi des documents requis :
- 2 jours, dans le cas d’un vol ;
- 5 jours, dans le cas d’un accident de la route ou lorsque vous avez été victime d’un incendie ou d’un bris de glace ;
- 10 jours, suite à une catastrophe naturelle.
Si ces délais ne sont pas respectés, votre assureur a le droit d’annuler vos couvertures. Vous ne serez donc pas indemnisé.
Quelles sont les obligations de votre assureur automobile en cas d’accident ?
Si votre responsabilité (en tant que victime) dans l’accident n’a pas été contestée et lorsque le dommage encouru sera quantifié, votre assureur est dans l’obligation de vous indemniser. Cela doit se faire via une offre motivée d’indemnisation qui doit se réaliser dans un délai de 3 mois, à partir de la date de la demande qui a été présentée.
Par contre, si la responsabilité a été contestée, ou si celle-ci n’a pas été établie de manière claire, ou encore si le dommage n’a pas été quantifié correctement, votre assureur doit apporter une réponse motivée à toutes les problématiques. Cela doit également se faire dans un délai de 3 mois.
