Cession de véhicule : ce qui a changé depuis 2017
Le Plan préfecture nouvelle génération de 2017 vise à améliorer l’efficacité des services publics en dématérialisant les démarches administratives des usagers. Ainsi, les guichets carte grise dans les préfectures ont été fermés au public et toutes les démarches concernant les véhicules se font maintenant en ligne sur le système d’immatriculation des véhicules (SIV). Votre demande est ensuite traitée par l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés dont dépend le SIV.
Vous pourrez lancer les différentes procédures en ligne depuis votre compte ANTS, ou gérer votre demande d’actualisation de certificat d’immatriculation sans code de cession avec Cartegrise.com, dans le cadre par exemple de l’acquisition d’un véhicule d’occasion.
Qu’est-ce qu’un code de cession ?
Lorsque vous vendez votre véhicule d’occasion ou que vous le cédez, vous devez déclarer cette opération au plus vite sur le site de l’ANTS, qui enregistrera le changement de propriétaire. Pour faire cette déclaration, vous pouvez vous connecter sur le site de l’ANTS à l’aide de vos identifiants si vous avez déjà un compte, ou en créer un, ou encore vous pouvez vous connecter via France Connect.
Ce portail sécurisé donnant accès à plus de 900 démarches administratives en ligne vous amène à la rubrique « Vendre ou donner son véhicule », fenêtre « Déclaration de cession », où vous pourrez faire votre déclaration.
À la fin de votre démarche, un code de cession s’affiche, une suite de chiffres et de lettres générés de façon systématique lorsque la déclaration de cession de l’ancien propriétaire est complète et validée par l’ANTS. Ce code n’apparaît que sur l’écran et pas dans les documents récupérés à la fin. Il est donc recommandé de le noter pour ne pas l’oublier.
Ce code de cession alphanumérique doit être remis à l’acquéreur, qui en a besoin pour enregistrer sa demande de changement de titulaire carte grise sur le site de l’ANTS.
Le code de cession ayant une durée de validité de 15 jours, il est important de faire votre déclaration de cession au plus vite au moment de la vente ou peu après, pour que le nouveau propriétaire ait ensuite le temps de faire ses démarches d’immatriculation.
Qu’en est-il du code de cession ?
Il est fréquent que l’acheteur d’une voiture d’occasion ne récupère pas le code de cession lors de la transaction, soit parce que le vendeur n’a pas encore procédé à l’enregistrement de la cession, soit parce qu’après avoir enregistré la vente de son véhicule sur le site de l’ANTS il a oublié de noter le code de cession ou qu’il l’a égaré. Mais rassurez-vous, la vente pourra se faire sans ce code.
Simplement, en tant qu’acheteur, sans ce code, vous ne pourrez pas procéder directement à l’enregistrement de votre demande de changement de titulaire carte grise du véhicule que vous venez d’acheter sur votre compte SIV/ANTS.
La seule solution sera alors de faire votre demande auprès d’un professionnel de l’automobile habilité SIV/ANTS.
La démarche carte grise est possible sans code de cession avec Cartegrise.com.
En effet, les professionnels habilités par l’ANTS à utiliser le SIV peuvent directement enregistrer l’immatriculation du véhicule cédé, enregistrer la déclaration de cession et procéder à toutes les démarches d’actualisation de carte grise pour le nouveau propriétaire du véhicule.
Changer le titulaire du certificat d’immatriculation sans code de cession avec Cartegrise.com est une procédure simple et rapide.
En vous connectant pour faire immatriculer votre voiture d’occasion, vous obtiendrez tout d’abord le prix que vous allez devoir payer pour l’actualisation de votre carte grise (taxes diverses et redevances).
Ensuite il vous suffira de suivre la procédure détaillée pour obtenir rapidement votre nouveau document sécurisé sans code de cession.
